Pour une école inclusive

Définitions, dispositifs, acteurs

AVS, GEVAsco, ULIS, PAI, PAP, PPS, PPRE…

il y a de quoi s’y perdre !

Pour s’y retrouver, voici quelques précisions.

« L’éducation inclusive est une approche éducative qui tient compte des besoins particuliers en matière d’enseignement et d’apprentissage de tous les enfants et jeunes gens en situation de handicap, de marginalisation et de vulnérabilité. » Extrait de la motion adoptée au congrès FCPE de mai 2018

Les mots pour comprendre

L’AVS/AESH, Auxiliaire de Vie Scolaire aujourd’hui appelé Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap : il aide l’élève en situation de handicap à accomplir des gestes qu’il ne peut faire seul, en collaboration avec l’enseignant, sur décision de la CDAPH. Il peut être individuel ou mutualisé.

La CDAPH, Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées : c’est l’instance décisionnelle de la MDPH. Elle prend les décisions relatives aux droits des personnes en situation de handicap.

L’ESS, équipe de suivi de scolarisation : elle facilite la mise en œuvre et assure le suivi du PPS. L’ESS est réunie au moins une fois par an par l’enseignant référent. Elle regroupe l’ensemble des professionnels qui interviennent dans la mise en œuvre du PPS, la famille et l’élève.

L’enseignant référent : il assure le suivi de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS). Il est l’interlocuteur privilégié des parents, réunit et anime les équipes de suivi de scolarisation et favorise l’articulation entre les actions des différents professionnels intervenants auprès de l’élève.

L’enseignant spécialisé : il exerce auprès des élèves qui ont des besoins éducatifs particuliers (liés à une situation de handicap, une maladie ou de grandes difficultés scolaires). Il a un certificat d’aptitude professionnelle spécifique.

Le GEVAsco : c’est un outil qui permet de collecter des informations à partir de l’observation de l’élève en milieu scolaire, nécessaire à l’évaluation de ses besoins. Il est ensuite transmis à l’équipe d’évaluation pluridisciplinaire de la MDPH.

La MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées. C’est le guichet unique pour toutes les démarches liées aux situations de handicap. Il y en a une par département.

L’ULIS école : Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire. C’est un dispositif collectif de scolarisation pour certains élèves en situation de handicap qui permet un appui à une scolarisation en milieu ordinaire par un enseignement adapté dans le cadre de regroupements. Elle nécessite une décision de la CDAPH. L’enseignant coordonnateur d’une ULIS est un enseignant spécialisé. Elle existe dans certains établissements scolaires.

Les dispositifs et les démarches

Les réponses de droit commun

PAI – Projet d’Accueil Individualisé

Il concerne les élèves atteints de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire.

Le PAI est un document écrit. Il précise les adaptations nécessaires (aménagements d’horaires, organisation des actions de soins, repas de substitution) pour les élèves qui ont des traitements ou protocoles médicaux et/ou des régimes spécifiques alimentaires sur les temps scolaires et périscolaires.

Comment le demander ? La demande est faite par la famille ou par la directrice d’école, toujours en accord et avec la participation de la famille.

Le PAI est rédigé en concertation avec le médecin scolaire.

PAP – Plan d’Accompagnement Personnalisé

Il concerne les élèves qui présentent des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages.

Le PAP est un document écrit, révisé tous les ans, qui indique les aménagements et adaptations de nature pédagogique dont bénéficie l’élève. ATTENTION ! Le PAP ne peut comporter de décisions qui relèvent de la CDAPH, notamment l’orientation en ULIS, l’attribution de matériel pédagogique adapté ou une aide humaine. Il n’y a pas d’intervention d’un enseignant référent.

Comment le demander ? Il est proposé par l’équipe pédagogique ou la famille et nécessite l’avis du médecin scolaire.

PPRE – Programme Personnalisé de Réussite Educative

Il concerne les élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d’un cycle d’enseignement.

Le PPRE est un document écrit qui formalise et coordonne les actions conçues pour répondre aux difficultés que rencontrent l’élève (accompagnement pédagogique différencié, aides spécialisées).

Il est mis en place par la directrice d’école à l’initiative des équipes pédagogiques à partir d’un bilan précis et personnalisé des besoins de l’élève sur proposition de l’équipe enseignante. Il vise à rendre les actions entreprises cohérentes.

Ce n’est pas en soi un dispositif.

Les réponses demandant de passer par la MDPH

PPS – Projet Personnalisé de Scolarisation

Le PPS concerne les élèves pour lesquels la Maison Départementale des Personnes Handicapées s’est prononcée sur leur situation de handicap.

Le PPS est un document écrit. Il organise les modalités de déroulement de la scolarité de l’élève et précise les actions pédagogiques, sociales, éducatives, médicales et paramédicales… Il indique le matériel pédagogique adapté et les éventuelles aides humaines dont l’élève doit bénéficier. Il assure la cohérence des actions mises en œuvre. Il existe également un document de mise en œuvre du PPS.

Comment le demander ? La demande est faite par la famille ou le représentant légal qui saisit la MDPH. La CDAPH décide sur proposition de l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation et des observations de la famille sur : l’orientation de l’élève (classe ordinaire, dispositif ULIS, accompagnement par un établissement ou service médico-social…), l’attribution d’une aide humaine, le maintien en maternelle, le matériel pédagogique adapté, l’accompagnement médico-social. La mise en œuvre du PPS est évaluée tous les ans par l’équipe de suivi de scolarisation réunie par l’enseignant référent. Il est révisé à chaque changement de cycle ou à la demande de la famille, quand la situation de l’élève le nécessite.

Il est mis en œuvre par l’enseignant de l’élève.

D’après un texte du Conseil Local Pleyel