EXPULSION BRUTALE

Une famille en situation régulière dont les enfants sont scolarisés, les deux petits à la maternelle Moulin Dos D'âne et le grand à l'école Daniel Sorano, se sont retrouvé mardi soir  brutalement jetés à la rue .

Immédiatement, les parents et les enseignants de l'école Sorano ont décidé de se mobilisés. Ils se sont multipliés en démarches et obtenu qu'au moins pour une nuit la famille serait prise en charge par la ville. Mais rien n'est assuré pour la suite.

Hier, les parents et les enseignants étaient toujours mobilisés et poursuivaient les démarches.

Pour en savoir plus, lisez ci-dessous le communiqué dans lequel le DAL explique la situation de cette famille.

COMMUNIQUE 

Paris, le 19 mai 2010

SAINT-DENIS (93):

Une famille mise à la rue alors qu'elle est reconnue prioritaire... pour un
hébergement dans le cadre de la loi DALO !

La famille E., composée de deux adultes et de trois enfants (4, 5 et 7 ans), a été mise à la rue mardi 18 mai au matin après un refus de l'Etat de poursuivre son hébergement à l'hôtel, alors qu'elle a été reconnue le 24 juin 2009 favorable pour être accueillie prioritairement dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale (de type centre d'hébergement et de réinsertion sociale ou centre de stabilisation) dans le cadre de la loi sur le Droit Au Logement Opposable (DALO)...

Face au refus injustifié de la Préfecture, la famille E. a pu compter notamment sur le soutien des parents d'élèves des écoles Sorano/Moulin dos d'âne où sont scolarisés ses enfants ... Et a pu bénéficier d'une nuit d'hôtel prise en charge par la Mairie de Saint-Denis...  

La famille E. ou comment le recours DALO - hébergement mène ... à la rue !

La famille E. était locataire depuis 1997 d'un petit deux pièces appartenant à un propriétaire privé, lorsqu'il a été vendu aux enchères en décembre 2004 et a perdu son statut d'occupant en titre en août 2006.

Après plusieurs interventions du DAL auprès de la sous-préfecture de Saint-Denis, celle-ci s'engage à ne pas l'expulser et à la reloger en FIILM...

En janvier 2008 (date d'entrée en vigueur de la loi DALO) n'ayant pas reçu de proposition de logement et vivantt dans la crainte d'une expulsion à la fin de la trêve hivernale, la famille effectue un recours auprès de la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis en vue de l'obtention d'un logement aux motifs qu'elle est menacée d'expulsion sans relogement et que le délai d'attente de sa demande de logement est anormalement long : 4 ans (le délai anormalement long fixé dans le 93 est de 3 ans).

Le 24 juin 2009, le recours de la famille est réorienté vers un hébergement au motif qu'une offre de logement n'est pas adaptée à sa situation... Le Tribunal Administratif a été saisi, et devrait statuer dans les prochains mois... En attendant, la famille voit sa situation se dégrader...

Le 26 août 2009, la famille est expulsée sans relogement ... et se retrouve, à quelques jours de la rentrée scolaire, prise en charge par le SAMU SOCIAL dans un hôtel à Drancy !

En février 2010, soit 8 mois après avoir reçu un avis favorable pour un hébergement, la famille reçoit une proposition de la DDASS (En principe l'Etat dispose de 6 semaines pour trouver une solution d'hébergement) : une chambre de 15m2 (soit 3m2/personne) à Bagnolet dans laquelle on lui propose d'installer trois lits superposés et avec l'impossibilité de scolariser ses enfants dans la commune.

Compte tenu de la proposition qui ne semble absolument pas adaptée à la famille, le DAL contact la DDASS afin de connaître les conséquences d'un refus : celle-ci assure qu'elle n'aura aucune conséquence... Pourtant aujourd'hui la DDASS, le SAMU SOCIAL, et la Sous-préfecture de Saint-Denis a demandé à la famille de : « Trouver une solution par elle-même » !

- POUR EXIGER LE RELOGEMENT DE LA FAMILLE E et dans l'attente son hébergement stable.